Étapes

  1. 1 Informations pratiques
  2. 2 Coordonnées du demandeur
  3. 3 Adresse d'envoi
  4. 4 L'acte
  5. 5 Validation

Copie d'acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire d'Échirolles.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.