Démarches en ligne

Étapes

  1. 1 Informations pratiques
  2. 2 Votre identité
  3. 3 Adresse d'envoi
  4. 4 L'acte
  5. 5 Validation

Copie d'acte de naissance

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les naissances ayant eu lieu à Échirolles.

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent être délivrés qu'à :

  • l'intéressé, majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • ses héritiers,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,
  • les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Attention, veuillez préparer le scan d'une pièce d'identité - carte d'identité, passeport ou permis de conduire - qui vous sera demandé en téléchargement en fin de démarche pour justifier de votre identité.