Étapes

  1. 1 Généralités
  2. 2 Le demandeur
  3. 3 La manifestation
  4. 4 Validation

Débit de boissons temporaire (buvette)

Formulaire permettant de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. La demande doit être faite au minimum 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.

1er groupe : boissons sans alcool - eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

L'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour les clubs omnisports (10), les manifestations agricoles (2) et les manifestations à caractère touristique (4).